Nom complet du propriétaire du droit d'auteur

Nom complet du demandeur

Relation avec le détenteur du droit d'auteur

Adresse Email du demandeur

Adresse du demandeur

URL du contenu incriminé

Titre complet du contenu incriminé

Champ obligatoire Champ obligatoire Je déclare de bonne foi que l'utilisation contestée de l'œuvre protégée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire, son représentant ou la loi

Champ obligatoire Champ obligatoire Je déclare, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire ou le mandataire autorisé du propriétaire du contenu qui aurait été violé

Champ obligatoire Champ obligatoire Je reconnais qu'en vertu de la loi, toute personne qui dénonce sciemment que le contenu ou l'œuvre est en infraction peut être tenu responsable des dommages

La saisie de votre nom complet dans cette case fera office de signature électronique